Outil gratuit
Générateur de politique de confidentialité pour sites belges
Créez en 2 minutes une politique de confidentialité conforme au RGPD pour votre site belge. Le modèle renvoie à l'Autorité de protection des données (APD) et aux règles cookies de la loi du 13 juin 2005.
Ce modèle est un point de départ, pas un avis juridique. Faites relire votre politique de confidentialité par un avocat connaissant les règles belges avant publication.
À propos de votre entreprise
Indiquez votre site pour pré-remplir certaines réponses sur les services tiers.
Comment ça fonctionne
Parlez-nous de votre entreprise
Indiquez le nom de votre entreprise, votre pays et votre site. Nous pouvons détecter automatiquement les services tiers.
Sélectionnez les usages de votre site
Cochez ce que font vos visiteurs : formulaires de contact, newsletter, paiements. Aucune connaissance technique requise.
Récupérez votre politique
Vérifiez la politique générée, copiez-la, ou recevez par e-mail le fichier HTML prêt à publier.
Ce que votre politique de confidentialité contient
Qui vous êtes
Nom de l’entreprise, pays, coordonnées et numéro d’immatriculation.
Quelles données vous collectez et pourquoi
Sections spécifiques pour formulaires de contact, newsletters, comptes, réservations et paiements — avec base légale pour chacun.
Cookies et traçage
Types de cookies, exigences de consentement et modalités de gestion des préférences.
Services tiers
Chaque service utilisé, les données traitées et un lien vers sa politique de confidentialité.
Durées de conservation
Combien de temps vous conservez chaque type de données, avec des valeurs par défaut raisonnables.
Droits des visiteurs au titre du RGPD
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — avec l’autorité de contrôle correcte pour votre pays.
Transferts internationaux
Si un service transfère des données en dehors de l’EEE, avec le bon encadrement juridique.
Modèles spécifiques par pays
Chaque politique générée renvoie à la bonne autorité de contrôle — pour la Belgique, l'APD — ainsi qu'à la législation cookies applicable et aux mentions obligatoires comme votre numéro BCE.
France
CNIL
SIREN/SIRET, loi Informatique et Libertés
Pays-Bas
Autoriteit Persoonsgegevens
Numéro KvK, Telecommunicatiewet
Belgique
Autorité de protection des données (APD)
Numéro BCE, loi belge relative aux communications électroniques
Royaume-Uni
ICO
UK GDPR (post-Brexit), PECR
Irlande
Data Protection Commission
S.I. 336/2011
Danemark
Datatilsynet
Cookie Order
Suède
IMY
LEK
Norvège
Datatilsynet
Ekomloven
Finlande
Data Protection Ombudsman
Electronic Communications Act
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’une politique de confidentialité pour mon site ?
Oui. En vertu du RGPD, tout site qui collecte des données personnelles (formulaires de contact, analytics, cookies) doit disposer d'une politique de confidentialité. En Belgique, l'APD est l'autorité auprès de laquelle les visiteurs peuvent se plaindre d'une politique manquante ou incomplète.
Cette politique de confidentialité est-elle juridiquement contraignante ?
Cet outil génère un modèle comme point de départ — pas un avis juridique. Le modèle couvre les exigences courantes pour les sites belges, mais chaque entreprise traite les données différemment. Faites-le relire par un avocat avant de vous y fier.
Un générateur de politique de confidentialité suffit-il pour être conforme au RGPD ?
Un générateur fournit un point de départ solide pour les exigences essentielles du RGPD (articles 13 et 14). Pour un site de PME belge simple, c'est souvent l'essentiel du travail — mais confrontez le texte généré à ce que fait réellement votre site.
Que doit contenir une politique de confidentialité belge ?
Une politique de confidentialité belge doit mentionner : votre identité et vos coordonnées (y compris votre numéro BCE), les données collectées et leurs finalités, la base légale, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des visiteurs — dont le droit de réclamation auprès de l'APD.
Une politique de confidentialité n’est qu’un début
Notre scan complet vérifie 150+ points : cookies, RGPD, accessibilité, sécurité et licences d'images — alignés sur ce que l'APD contrôle sur les sites belges.
Lancer un scan complet →Quand faire appel à un professionnel
Ce modèle est pensé pour des sites de PME belges avec une collecte de données simple. Si l'une des situations suivantes s'applique à votre entreprise, nous recommandons vivement une relecture juridique professionnelle :
- •Vous traitez des données sensibles (santé, biométriques, origine, opinions politiques, convictions religieuses)
- •Votre site ou service s’adresse à des mineurs de moins de 16 ans
- •Vous traitez des données de salariés via votre site
- •Vous opérez dans plusieurs juridictions de l’UE/EEE
- •Vous faites du profilage à grande échelle ou de la prise de décision automatisée