Source: EDPB
Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté son programme de travail pour 2026-2027, avec un objectif clair : rendre la conformité au RGPD plus simple pour les organisations. L'annonce a été publiée le 13 février 2026 sur le site officiel de l'EDPB.
Selon l'EDPB, faciliter la conformité est une priorité absolue pour les deux prochaines années. Un élément central de ce plan est le développement de modèles prêts à l'emploi que les organisations pourront utiliser pour satisfaire à leurs obligations au titre du RGPD.
L'EDPB indique qu'il développera des modèles pour :
Ces modèles s'ajoutent à ceux relatifs aux notifications de violations de données et aux analyses d'impact sur la protection des données, dont l'EDPB avait déjà annoncé le développement précédemment.
Le principe est simple : plutôt que de construire ces documents de zéro, les organisations pourront à terme s'appuyer sur une base standardisée fournie par l'EDPB lui-même.
Selon l'EDPB, le programme de travail s'inscrit dans la continuité des engagements pris dans la Déclaration d'Helsinki, qui visait à faciliter la conformité au RGPD, à renforcer la cohérence et à améliorer la coopération entre les autorités de contrôle. La simplification de la conformité pour les organisations est présentée comme un objectif central de la stratégie globale de l'EDPB pour 2024-2027.
Aucun calendrier précis pour la livraison des modèles n'a été communiqué à ce stade.
Si vous êtes encore en train de mettre en ordre votre politique de confidentialité, votre registre des traitements ou vos évaluations des intérêts légitimes, ces futurs modèles pourraient faciliter cette démarche. En attendant, il est utile de passer en revue ce que vous avez déjà mis en place à l'aide de notre liste de contrôle de conformité au RGPD et de vérifier si votre politique de confidentialité répond aux exigences actuelles. La direction prise par l'EDPB est claire : la conformité au RGPD doit être accessible aux organisations de toutes tailles, et des outils pratiques sont en cours d'élaboration pour y contribuer.
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