Guides pour votre site web
47+ guides pratiques sur le RGPD, l'accessibilité, la sécurité et le droit européen de l'e-commerce — pour les PME.
Sélection de la rédaction
Site web construit par IA : qui paie la sanction CNIL ?
Votre prestataire a utilisé Cursor ou Lovable. Si le site enfreint le RGPD ou la loi cookies, la CNIL vous sanctionne, pas OpenAI. Ce qui change en 2026.
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Sélecteurs de date, choix de chambre, paiement et déclaration RGAA : ce que votre site d'hôtel doit corriger pour respecter la loi accessibilité 2025.
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RGPD & Vie privée
Ai-je besoin d'une bannière de cookies sur mon site ?
Mis à jourBannière cookies obligatoire ou non selon le droit français : article 82 de la loi 78-17, doctrine CNIL et scénarios concrets par type de site.
9 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Audit RGPD site web : guide pas-à-pas avec DevTools
Mis à jourAuditez votre site web RGPD en 2 heures. DevTools, LIL Art. 82, guide cookies CNIL 2023, en-têtes de sécurité, durées de conservation Code de commerce.
9 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Bandeaux cookies et dark patterns interdits par la CNIL 2026
Mis à jourLes 12 dark patterns de bandeaux cookies selon le CEPD. Google 325 M€, Shein 150 M€ et les mises en demeure CNIL de décembre 2024.
7 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Checklist RGPD site web PME : ce que contrôle la CNIL
Mis à jourChecklist RGPD site web PME 2026 : les 5 points contrôlés par la CNIL. Cookies, politique, mentions légales, formulaires, sous-traitance et sanctions.
12 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Google Maps et RGPD : le problème que personne ne voit
Mis à jourGoogle Maps intégré collecte des données sans clic. CNIL, jurisprudence et trois solutions conformes au RGPD pour les sites français.
8 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Liste de contrôle RGPD PME France 2026 : 35 points
Mis à jour35 points de contrôle RGPD pour les PME françaises. LIL Art. 82, AIPD, procédure simplifiée CNIL, mentions LCEN, durées de conservation Code de commerce.
9 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Politique de confidentialité : 14 mentions CNIL 2026
Mis à jourLes 14 mentions obligatoires d'une politique de confidentialité selon le RGPD. Arrêt CJUE Mousse, intérêt légitime nommé et action CEPD 2026.
6 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Politique de confidentialité : modèle gratuit France
Mis à jourModèle gratuit de politique de confidentialité conforme au RGPD pour les entreprises françaises. Exigences CNIL, contenu obligatoire, erreurs à éviter.
4 min de lecture · Mis à jour juin 2026
RGPD TPE et PME France : obligations et checklist 2026
Mis à jourChecklist RGPD pour les TPE et PME françaises. Obligations concrètes, sanctions CNIL, registre des traitements, DPO. Guide pratique avec exemples.
7 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Scripts tiers et consentement sur votre site web
Mis à jourVous êtes responsable de tout tracker sur votre site. Identifier, tester et bloquer les scripts tiers selon CNIL, RGPD et ePrivacy.
8 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Site web construit par IA : qui paie la sanction CNIL ?
Mis à jourVotre prestataire a utilisé Cursor ou Lovable. Si le site enfreint le RGPD ou la loi cookies, la CNIL vous sanctionne, pas OpenAI. Ce qui change en 2026.
10 min de lecture · Mis à jour juin 2026
YouTube et RGPD : pourquoi votre vidéo envoie à Google
Mis à jourYouTube intégré sur votre site envoie des données à Google avant le clic sur Play. CNIL, amendes, mythe youtube-nocookie, et trois solutions conformes au RGPD.
6 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Cookie-Script ne suffit pas : ce que révèle un audit
Mis à jourCookie-Script ne couvre que le consentement. Politique de confidentialité, mentions LCEN, sécurité, accessibilité et droits d'auteur restent à vérifier.
5 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Google Analytics et la CNIL : amendes et alternatives
Mis à jourGoogle Analytics et la CNIL : amende de 150 M€ à Google, mises en demeure de sites français, transferts vers les USA. Que faire ? Alternatives conformes.
6 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Google Fonts et RGPD : héberger vos polices localement
Charger Google Fonts depuis Google transmet l'adresse IP de vos visiteurs. Risque RGPD, jurisprudence allemande, et guide pour héberger vos polices localement.
5 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
RGPD artisans et commerçants en France : guide pratique
Guide RGPD pour artisans et commerçants français. Fichier clients, devis, factures, site vitrine, Google My Business. Obligations concrètes et checklist.
5 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
RGPD pour le e-commerce en France : obligations et checklist
Mis à jourObligations RGPD pour les sites e-commerce français. Consentement cookies, paiement, rétractation, retargeting. CNIL et checklist complète.
6 min de lecture · Mis à jour juin 2026
RGPD pour les restaurants en France : guide pratique
Mis à jourRGPD pour les restaurants français. Réservations en ligne, WiFi client, vidéosurveillance, avis Google, programmes de fidélité. Obligations et checklist.
5 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Directive Responsabilité Produits 2024/2853 : 9 déc 2026
Mis à jourLa directive (UE) 2024/2853 fait du logiciel et de l'IA des 'produits' soumis à responsabilité sans faute au 9 déc 2026. Ce qui change pour votre TPE-PME.
9 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Règlement IA : que doivent faire les éditeurs de sites ?
Mis à jourL'article 50 du règlement IA s'applique au 2 août 2026. La CNIL et la DGCCRF vérifient. Ce que les sites de PME doivent réellement étiqueter.
11 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Accessibilité
Accessibilité site d'hôtel : réservation pour tous
Mis à jourSélecteurs de date, choix de chambre, paiement et déclaration RGAA : ce que votre site d'hôtel doit corriger pour respecter la loi accessibilité 2025.
8 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Accessibilité site restaurant : menu et réservation
Mis à jourAccessibilité site restaurant: menus PDF, formulaires de réservation, contraste. Ce qu'il faut corriger pour respecter l'EAA et le RGAA en France.
6 min de lecture · Mis à jour mai 2026
EAA pour les PME : obligations depuis le 28 juin 2025
Mis à jourGuide EAA pour les PME françaises depuis le 28 juin 2025. RGAA 4.1, déclaration d'accessibilité, charge disproportionnée et plan de mise en conformité.
10 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Loi accessibilité numérique e-commerce France 2026
Mis à jourEAA applicable depuis le 28 juin 2025, décret 2023-931, RGAA 4.1.2, contrôle DGCCRF et exemption micro-entreprise pour les e-commerces français.
8 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Sanctions EAA France : amendes 300 000 € et astreintes
Mis à jourDGCCRF contrôle l'accessibilité depuis juin 2025. Amendes EAA, astreinte 3 000 €/jour, premiers référés Auchan-Carrefour. Ce que risque votre site.
10 min de lecture · Mis à jour juin 2026
5 améliorations d'accessibilité rapides pour votre site
Mis à jourCinq améliorations d'accessibilité rapides à faire soi-même. Alt text, clavier, contraste, focus, labels. Obligatoire depuis le 28 juin 2025 (EAA, RGAA).
7 min de lecture · Mis à jour mai 2026
ARCOM et accessibilité : les contrôles commencent
Mis à jourL'ARCOM contrôle l'accessibilité des sites web français. 583 sites audités en 2024, 60 % sans badge. Ce que les PME doivent mettre en place.
5 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Sécurité
Que se passe-t-il quand votre nom de domaine expire ?
Mis à jourExpiration d'un nom de domaine : votre site disparaît, vos emails s'arrêtent et le nouveau propriétaire reçoit vos emails clients (violation RGPD).
5 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Sécurité plugins WordPress : CVE et vulnérabilités
Mis à jourVérifier la sécurité de vos plugins WordPress avec NVD, Patchstack, WPScan. Chaque plugin non mis à jour est une porte ouverte et un risque RGPD.
5 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Checklist sécurité site web : 10 mesures essentielles
10 mesures de sécurité essentielles pour les sites web PME. Basé sur les recommandations ANSSI. HTTPS, headers, 2FA, SPF/DKIM/DMARC.
6 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Sécuriser votre site : guide ANSSI pour les PME
Mis à jourL'ANSSI publie 42 mesures de cybersécurité. Free Mobile condamné à 27 M€. RGPD, Loi Cyberscore, NIS2 : les obligations de sécurité pour les PME françaises.
5 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Vérifier si un site web est fiable : 10 signaux clés
Mis à jourVérifier site web fiable en 10 signaux avant de payer : HTTPS, SIREN, TVA sur VIES, WHOIS, DGCCRF. Guide pour consommateurs français.
4 min de lecture · Mis à jour juin 2026
Pages légales
Médiateur de la consommation : obligation B2C en France
Mis à jourMédiateur de la consommation obligatoire pour tout professionnel B2C en France. Articles L611-1 à L641-1, sanctions DGCCRF (3 000 / 15 000 euros) et procédure.
6 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Mentions légales site web : LCEN et droit français 2026
Mis à jourLes mentions légales obligatoires selon la LCEN art. 6-III-1. SIREN, hébergeur, directeur de publication et sanctions DGCCRF.
8 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Mentions légales site web : obligations LCEN en France
Mis à jourQuelles mentions légales sont obligatoires sur un site web français ? LCEN, SIREN, RCS, hébergeur. Checklist complète et sanctions encourues.
8 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Numéro SIREN sur la fiche Google : obligatoire ou non ?
Mis à jourSIREN sur la fiche d'établissement Google : l'article 1-1 LCEN (loi SREN 2024) vise le site, pas la fiche. Pourquoi l'ajouter quand même.
10 min de lecture · Mis à jour mai 2026
E-commerce
Bouton de rétractation e-commerce : juin 2026 en France
Mis à jourBouton de rétractation obligatoire dès juin 2026. La France a transposé via l'Ordonnance 2026-2. Nouvel article L.221-21 du Code de la consommation.
7 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Droit de rétractation e-commerce : 14 jours et exceptions
Mis à jourDroit de rétractation e-commerce en 2026 : articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, exceptions, délai de remboursement, sanctions DGCCRF.
10 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Images & Droits d'auteur
Code généré par IA et licences open source
Mis à jourCopilot ou Cursor a écrit du code GPL dans votre site. C'est l'éditeur qui le distribue, pas l'IA. Ce que Doe v. GitHub a tranché et ce que vous pouvez faire.
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Images générées par IA sur votre site professionnel
Mis à jourL'article 50(4) du règlement IA s'applique le 2 août 2026. Les quatre couches de risque à vérifier avant de publier des images générées par IA.
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Lettre de réclamation pour droit d'auteur : l'ignorer ?
Mis à jourNon. Ignorer une lettre de réclamation pour droit d'auteur (PicRights, CopyTrack, Getty) aggrave votre situation en France. Frais, jugement par défaut, saisies.
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Photos menu restaurant : droits d'auteur et risques
Mis à jourPhotos menu et droits d'auteur restaurant : contrefaçon en France (CPI), risques CopyTrack et Getty Images, comment se protéger.
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Courrier PicRights ou CopyTrack : comment réagir ?
Reçu un courrier PicRights ou CopyTrack pour une photo AFP ? Réclamations 300-5 000 €, très peu de jugements. Que faire et ne pas faire.
5 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Droit d'auteur et webdesign : qui possède votre site ?
En France, le webdesigner est titulaire du droit d'auteur sur votre site sauf cession écrite. CPI, droit moral, sanctions. Ce que les PME doivent savoir.
6 min de lecture · Mis à jour avr. 2026